1. PRÉAMBULE ET DEFINITIONS
La marque commerciale semi-figurative BATISOLUTION appartient à la société LE DAUPHIN SAS (ci-après la "Société").
Toute personne physique, en sa qualité de client ou de prospect qui se rend se sur le site internet de BATISOLUTION (ci-après l’« Utilisateur ») est susceptible de communiquer des données à caractère personnel, soit toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, identification en ligne, etc) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (physique, économique, etc) (ci-après les « Données »).
Dans le cadre de la vente de produits et matériels destinés au secteur du bâtiment via le site www.bati-solution.fr (ci-après le « Site »), la Société est amenée à traiter ces Données.
Par conséquent, soucieuse des droits des Utilisateurs, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, la Société a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des Utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La présente politique de protection des Données a pour objectif d'informer les Utilisateurs sur les engagements pris par la Société afin de veiller au respect des Données des Utilisateurs, ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces Données.
Elle s’inscrit dans la mise en conformité avec la règlementation applicable en la matière, et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».
2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données des Utilisateurs collectées lorsqu'ils naviguent sur le Site sont les suivantes :
- Les informations transmises par l’Utilisateur dans les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, mail, adresse postale, etc) permettant la prise en charge de sa demande.
- Les informations transmises par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription à la newsletter (adresse mail) permettant l’envoi de mails d’informations de la part de BATISOLUTION.
Lors des connexions au Site, sont notamment enregistrées les données de connexion des Utilisateurs, de navigation ou encore de localisation (navigateurs, adresse IP, appareil, etc).
Les Données des Utilisateurs collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Batisolution (c’est-à-dire à compter de la dernière fois que l'Utilisateur a effectué une commande ou cliqué sur un lien hypertexte contenu dans un email).
Dans un souci de transparence et de loyauté, et conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des Données des Utilisateurs repose sur le consentement de ces derniers exprimé au moment du recueil des Données les concernant.
Le recueil des Données des Utilisateurs de BATISOLUTION est essentiel pour pouvoir traiter leurs demandes.
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des Données des Utilisateurs au regard de la nature de celles-ci et des risques présentés par leur traitement.
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les Données des Utilisateurs collectées au cours de la navigation sur le Site servent à :
- Permettre le bon fonctionnement du Site et à faciliter la navigation sur celui-ci,
- Permettre la gestion de la documentation commerciale (établissement des commandes, factures, messages promotionnels),
- Permettre l’établissement de statistiques commerciales,
- Permettre aux Utilisateurs de s'inscrire à notre newsletter,
- Permettre aux Utilisateurs d'adresser à BATISOLUTION une demande d'informations via le formulaire de contact.
Les services et personnes travaillant au sein de la Société qui peuvent être amenés à avoir accès aux Données de l’Utilisateur sont :
- Vendeurs/service marketing,
- Service facturation,
- Service après-vente, etc.
4. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS
Lors de leur navigation sur le Site, les Données des Utilisateurs peuvent être transmises à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants. Ils assurent un service pour le compte et au nom de la Société, dans le but d’assurer le traitement des Données en conformité avec la règlementation applicable et dans les limites de la présente politique de confidentialité.
Les Données ne sont pas transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne.
Néanmoins, si tel était le cas, la Société en informera les Utilisateurs et s’assurera que le traitement des Données effectué par des tiers établis en dehors de l’Union Européenne s’opérera dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation ou que les Données sont protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union Européenne.
La Société ne partagera jamais, sans avoir obtenu le consentement préalable de l'Utilisateur, les Données avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
La Société peut être amenée à divulguer les Données aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à ses droits, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. La Société peut enfin être légalement tenue de divulguer les Données et ne peut dans ce cas s'y opposer.
5. DROITS DE L'UTILISATEUR SUR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles et au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’information et d’accès à ses Données (article 15 du RGPD),
- Droit de rectification (article 16 du RGPD),
- Droit à l’effacement et plus spécifiquement, droit de faire parvenir des consignes spéciales relatives au sort des Données des Utilisateurs après leur décès (article 17 du RGPD et Loi Informatique et Libertés),
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD),
- Droit d’opposition au traitement et au profilage (articles 21 et 22 du RGPD),
L'Utilisateur peut également faire valoir ses droits en adressant sa demande au responsable du traitement des Données à l'adresse suivante : contact@bati-solution.fr en joignant une copie recto/verso de sa carte d'identité.
L'Utilisateur dispose également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
La Société invite cependant à la contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL qui peut être faite à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes (Tél : 01 53 73 22 22) ou aux coordonnées suivantes :
CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA
80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
6. GESTION DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. (Source : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie).
Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.
Le consentement de l’Utilisateur aux cookies résulte de l’acceptation d’une case à cocher présentant les différentes finalités poursuivies par les cookies. Cette case, initialement décochée par défaut, lui est présentée lors de sa première navigation sur le Site.
Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, afin de collecter certaines informations (en particulier l’adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, au mode de connexion, au type et à la version du navigateur Internet, au système d’exploitation utilisé et autres identifiants techniques, à l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure de connexion ainsi que le contenu visité).
Certains cookies ne requièrent pas le consentement préalable de l’Utilisateur, il s’agit des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur et ceux qui visent à faciliter la transmission de la communication par voie électronique. Des réglages du navigateur de l’Utilisateur peuvent leur permettre de les bloquer mais peuvent avoir des effets négatifs sur le fonctionnement du site.
La durée de vie des cookies qui requièrent le consentement de l’Utilisateur est de six (6) mois et celle des cookies relatifs aux mesures d’audiences est de treize (13) mois .
Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois .
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par la Société.
Des cookies sont présents sur le Site, leur finalité est la suivante :
- Catégorie statistiques : collecte et communication d’informations de manière anonyme, pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site,
- Catégorie marketing : suivi de visiteurs au travers du Site dans le but d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’Utilisateur,
- Catégorie technique : pour l’optimisation et le bon fonctionnement du Site
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, la Société invite à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
7. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Société peut être amenée à modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité. S’il s’avère que ces modifications conduisent à une diminution des droits des personnes concernées, la Société en informera directement les Utilisateurs par les moyens de contact qu’ils auront communiqués.
La présente politique de confidentialité est à jour du 15/12/2022.
8. CONTACT
La Société a désigné Monsieur HUGO PIQUEREAU en qualité de responsable du traitement des Données qui est le point de contact pour toute question concernant les données à caractère personnel et la politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des Données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Il peut être contacté par les moyens suivants :
- par téléphone au 02 90 22 54 06 ou
- par email à contact@bati-solution.fr